Foire aux Questions sur la CPAM

Visualisez ici tout un ensemble de questions et de réponses que notre site contact-cpam.fr vous a compilé en un même endroit. Toute notre équipe rédactionnelle a tenté de rassembler la plupart des questions fréquentes que peuvent se poser les usagers de la CPAM. A quelle remboursement je dois m'attendre? ais je droit aux dépistages des cancers? La naissance de mon fils est elle prise en compte par la CPAM dont je dépend? Surfez sur notre site et trouvez des réponses à vos intérrogations à travers les contenus des questions réponses, enfin nos équipes suivent en temps réel les actualités et toutes les mise à jour pour vous offrir des renseignements à forte valeur ajoutée dans une approche vulgarisée.

 

 

La pension d’invalidité est un droit contrôlé tous les trois mois par l’Assurance Maladie. A tout moment, elle peut exiger une expertise médicale. La pension varie en fonction de votre situation. On peut… Lire la suite
Un accident de travail est un accident causant une blessure physique ou psychique chez une personne dans l’exercice de son travail. Il doit être possible de préciser sa date. Pour être considéré comme… Lire la suite
Une maladie professionnelle définit toute maladie causée par son travail. Citons par exemple l’exposition ou utilisation fréquente des agents et produits toxiques. La plupart des maladies professionnelles avec les… Lire la suite
L’Assurance maladie de la CPAM reconnaît et prend totalement en charge un accident de travail. Ainsi, l’agence assure la prise en charge de tous les soins reconnus et nécessaires à votre guérison. Les… Lire la suite
La mi-temps thérapeutique après un arrêt de travail est essentiellement prescrite par son médecin traitant. Pour l’obtenir, il faut une attestation de l’employeur justifiant les conditions de travail (tâches,… Lire la suite
Seul le médecin décide de l'utilité d’un arrêt maladie. Pour l’obtenir, il est alors obligatoire de le consulter. Il délivrera trois dossiers constituant un avis d’arrêt de travail.… Lire la suite
Généralement, le médecin ayant accordé l’arrêt de travail ou son remplaçant peut permettre la prolongation d’un arrêt maladie. Mais s’ils ne sont pas disponibles, vous pouvez… Lire la suite
La mi-temps thérapeutique engage seulement le temps de travail. L’employeur et l’employé déterminent ensemble le pourcentage d’activité (travail effectif) accordé par le médecin (40%… Lire la suite
Pour reprendre une activité après un arrêt maladie, une visite médicale est obligatoire, uniquement en cas d’arrêt allant au-delà de 3 semaines. Cela peut être une visite de reprise ou pré-reprise… Lire la suite
Le montant des indemnités pour arrêt maladie versées aux chômeurs est obtenu sur les trois ou douze derniers mois de travail. Elles se diffèrent toutefois de l’allocation chômage qui reste «… Lire la suite
Il en va de même pour le calcul et les conditions de perception des indemnités d'arrêt maladie pour les salariés. Mais si une revalorisation générale des rémunérations apparaît… Lire la suite
Les indemnités pour arrêt maladie sont journalières et versées par l’Assurance Maladie. Si vous êtes salarié, vous devez remplir un certain temps d’activité ou de cotisations pour les… Lire la suite
Au moment d’un arrêt maladie, il est obligatoire pour le patient de rester à la maison sauf si le médecin le permet. Cela dépend notamment de votre état de santé. Il doit ainsi y être  présent… Lire la suite
La carte vitale permet le remboursement facile et rapide des soins, soit en cinq jours seulement. Elle remplace effectivement les feuilles de soin papier, les frais d’affranchissement en version électronique et prévient… Lire la suite
La carte vitale est gratuite pour le propriétaire. La production d’une carte vitale 2 coûte 2,70 € avec 0,50 € pour la photo, hors les frais nécessaires à certains bénéficiaires dans… Lire la suite
Pour une carte vitale oubliée mais équipée d'un lecteur SESAM-Vitale, le professionnel de santé a le choix entre l’élaboration d’une feuille de soins électronique signée sur un… Lire la suite
Il est recommandé d’aviser rapidement sa caisse d'Assurance Maladie, soit par courrier, soit par Internet sur son site "Ameli''. Par opposition à votre carte volée ou perdue, la CPAM vous demandera… Lire la suite
La demande de mise à jour d’une carte vitale peut se faire, soit par les bornes implantées dans certains centres de santé (hôpitaux par exemple), les pharmacies et votre caisse d’Assurance Maladie, soit… Lire la suite
Pour obtenir sa carte vitale, il suffit simplement d’être un bénéficiaire âgé plus de 16 ans. C’est la caisse d’Assurance Maladie elle-même qui le contactera pour envoyer un dossier de… Lire la suite
Il est recommandé de toujours apporter sa carte vitale. En tout acte médical (consultation, visite, hospitalisation, transfert) ou pharmaceutique, vous devez la présenter. Si vous n’avez pas votre carte avec vous,… Lire la suite
La carte vitale est à mettre à jour chaque année et ce, à n’importe quel jour. Mais il est préférable de se fixer une date ou une période bien précise. La mise à jour est… Lire la suite
Dans votre carte vitale, on trouve seulement des informations administratives utiles pour les remboursements. Il s’agit de votre identité, celle de vos ayants-droits, le lieu de votre CPAM, régime d’affiliation à… Lire la suite
Peu importe leur régime d’affiliation, tous les assurés, âgés plus de 16 ans ou leurs ayant-droits peuvent avoir une carte vitale. Si le propriétaire d’une carte est l’ayant droit d’un… Lire la suite
La Couverture Maladie Universelle (CMU) est une aide obligatoire pour les foyers ne pouvant bénéficier des prestations en nature (remboursements des frais médicaux et hospitaliers) auprès de l’une des agences… Lire la suite
La CMU permet de rembourser en partie vos soins médicaux selon les tarifs définis par l’Assurance Maladie. Sans avance de frais, les soins et services médicaux sont payés entre 60 et 100%, l’achat des… Lire la suite
La CMU est destinée aux personnes et leurs ayants droits, habitant en France de manière stable et régulière ; ne bénéficiant pas de prestations en nature (remboursements des frais médicaux et… Lire la suite
Pour demander la CMU, vous devez remplir le formulaire n° S3710b (Cerfa n°11419*03) sur internet ou auprès d’une caisse d’Assurance Maladie et le retourner à votre CPAM avec les justificatifs y afférents… Lire la suite
La CMU de base est gratuite ou payante selon les ressources de l’assuré. Pour les cotisants, elle augmente à 8% des ressources fiscales tous les trois mois. Le plafond des revenus au-dessus duquel une cotisation est nécessaire… Lire la suite
La Couverture Maladie Universelle complémentaire est une prise en charge maladie supplémentaire. Cette aide garantit le règlement intégral de toutes les factures médicales. Elle peut être gérée… Lire la suite
Demandez la CMU-C en remplissant le formulaire de demande n° S 3711f (Cerfa n° 12504*04) sur internet ou à la caisse d’Assurance Maladie. Retournez-le ensuite à votre caisse avec les justificatifs exigés par… Lire la suite
Tout le monde peut bénéficier de la CMU-C mais sous certaines conditions de ressources. Elle est conditionnée par les ressources variant suivant le nombre de personnes composant un foyer. Le demandeur doit notamment habiter… Lire la suite
La CMU-C est une aide supplémentaire 100% gratuite. Elle est destinée aux foyers à ressources modérées, ne dépassant pas les plafonds en vigueur. Aucune cotisation n’est demandée. Lire la suite
Les indemnités pour un congé maternité/ paternité et d’adoption sont calculées suivant le salaire perçu pendant les 3 derniers mois moins les cotisations sociales. Si votre salaire mensuel dépasse… Lire la suite
Elle se fait avant le 3ème mois de grossesse et après le 1er examen prénatal. Lors de cet examen, un dossier constitué de trois feuilles est délivré à la future mère. Ces feuilles doivent… Lire la suite
La durée du congé maternité ne change pas. Pour une naissance au cours du congé prénatal, la durée « empiétée » est alors reportée sur celle du congé postnatal.… Lire la suite
Ici, la durée du congé maternité est prolongée. Si le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date concrète de l’accouchement, le congé postnatal reste le même… Lire la suite
En cas d’imprévus comme le décès de la mère, hospitalisation du nouveau-né ou interruption de grossesse, les congés maternités peuvent être aménagés. Il s’agit… Lire la suite
Après une grossesse déclarée, la CPAM remet à la future mère un calendrier de suivi précisant les dates des divers examens. Pendant les 5 premiers mois, seuls les droits d’examens médicaux… Lire la suite
Il suffit simplement d’en parler préalablement à son employeur. Il faut ensuite informer l’assurance maladie en lui adressant les justificatifs exigés selon l’origine de l’enfant adopté :… Lire la suite
Il suffit simplement de prévenir son employeur, au moins un mois avant et pendant les 4 mois de la naissance de l’enfant. Il faut aussi aviser l’Assurance maladie avec les justificatifs requis. Lire la suite
Pendant la grossesse, il faut préalablement envoyer un certificat justifiant le premier examen médical, une déclaration de grossesse et une certification de salaire à l’Assurance maladie. Lire la suite
C’est un congé accordé après un congé maternité ou d’adoption à tout employé ayant un enfant âgé de moins de 3 ans et un enfant adopté âgé moins de… Lire la suite
Le médecin traitant vous sert de référent. En plus de vous soigner minutieusement, il s’occupe de la gestion complète de votre dossier médical. Quand il le faut, lui seul peut vous recommander un autre… Lire la suite
Vous êtes totalement libre dans votre choix. Généraliste ou spécialiste, ce qui importe est que votre médecin traitant soit un membre du conseil de l’ordre des médecins. Il arrive toutefois que… Lire la suite
Le prix d’une consultation dépend du statut du médecin : généraliste ou spécialiste. S’agit-il également de votre médecin traitant ou d’un autre médecin sur son avis?… Lire la suite
En DOM-TOM, les coûts de consultation chez un médecin traitant dépendent de son statut, secteur d’activité et la ville de travail. En Guadeloupe et Martinique, les tarifs de départ sont de 25,30 euros… Lire la suite
En France métropolitaine, un remboursement de consultation est conditionné par le taux de remboursement et du tarif de base choisi. Pour une consultation chez un médecin traitant, les remboursements vont de 15,10 euros… Lire la suite
Pour les moins de 16 ans, le tarif de base varie de 23 euros à 55,71 euros selon la discipline du médecin, son secteur d’activité, sa ville de travail (Métropole ou DOM) et la tranche d’âge où… Lire la suite
Chez un spécialiste, le prix de consultation varie en fonction de sa spécialité, son secteur d’activité, le type de consultation (directe ou non) et le lieu (métropole ou DOM-TOM). Chez un gynécologue… Lire la suite
Les coûts de consultations chez un médecin sur avis du médecin traitant varient également selon sa discipline, son secteur d’activité et son lieu de travail. En métropole, ils vont de 26 à… Lire la suite
Les coûts de consultations chez un médecin sans avis du médecin traitant sont fixés suivant sa discipline (généraliste ou spécialiste), son secteur d’activité et le lieu de consultation.… Lire la suite
En DOM-TOM comme Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion, les remboursements varient de 16,71 euros à 31,97 euros selon les disciplines du médecin, son secteur d’activité et la ville de travail. A Mayotte,… Lire la suite
En métropole, le remboursement de consultation chez un spécialiste varie suivant son statut, son secteur d’activité, le type (accès direct ou indirect) et lieu de consultation. Chez un gynécologue ou… Lire la suite
En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, vous pouvez directement l’aviser, soit à votre CPAM, soit sur le site service-public.fr. Vous devez ensuite remplir le formulaire de déclaration S 1104 (Cerfa… Lire la suite
A la CPAM, on ne parle pas d’inscription mais d’affiliation et ce, au régime général de la sécurité sociale. Cela dépend notamment de la situation du demandeur. Il est alors conseillé… Lire la suite
L’historique de remboursement est destiné au médecin, lui permettant un suivi médical détaillé avec les remboursements des soins et traitements médicaux réalisés durant les 12 derniers… Lire la suite
Le médecin traitant établit le protocole de soin d’une ALD avec l’accord des autres médecins aptes à suivre l’ALD. A part la prise en charge intégrale des soins liés à l’ALD,… Lire la suite
Etant au nombre de 30, les ALD exonérantes sont fixées par le code de la sécurité sociale, article D322-1. La liste inclut également les maladies graves et invalidantes demandant des soins et traitements de… Lire la suite
Pour être admis en cas d’hospitalisation non urgente, vous devez présenter certaines pièces justificatives. Vous devez ensuite déclarer l’admission dans les 48 heures à votre assurance maladie,… Lire la suite
Qu’il s’agisse d’un hôpital public ou privé, le forfait hospitalier coûte 13,50 euros en 24 heures dans les services psychiatriques et 18 euros dans les autres services. Une dispense peut être accordée… Lire la suite
Chez un dentiste, les consultations sont remboursées à 70%. Sur la base des tarifs définis. Pour une consultation chez un chirurgien-dentiste, le remboursement vaut 16,10 euros ; 18,60 euros chez un médecin stomatologiste… Lire la suite
Pour les moins de 16 ans, les remboursements varient selon la discipline du médecin consulté, son secteur d’activité, son lieu de travail et l’âge exact de l’enfant. La consultation est remboursée… Lire la suite
Pour les adultes, les montures sont remboursées à hauteur de 60% sur le tarif de base à 2, 84 euros. D’où un remboursement de 1,85 euros.  Les verres en particulier sont remboursés à hauteur… Lire la suite
Pour certains troubles de vue, elles sont remboursées annuellement 39,48 euros par œil. Lire la suite
Les prothèses auditives remboursables doivent être prescrites par un médecin et marquées sur la liste des produits et prestations (LPP). Elles sont remboursées à 65% sur le tarif de base selon l’âge,… Lire la suite
Les prothèses dentaires sont remboursées à 70% sur les tarifs de responsabilité, c’est-à-dire fixés et indiqués préalablement par chaque chirurgien-dentiste ou stomatologiste. Dans… Lire la suite
Les soins dentaires sont remboursés à 70% du tarif de chaque traitement, moins un forfait d’1 euro. Un scellement est remboursé une fois par dent, à 15,18 euros. Pour les soins dentaires permanents des moins… Lire la suite
Les soins d’orthodontie sont remboursés à hauteur de 70% des tarifs de responsabilité moins un forfait d’1 euro pour un stomatologiste. Aussi, seuls les traitements des moins de 16 ans sont remboursables. Les… Lire la suite
Changer ou renouveler ses lunettes chez un opticien est tout à fait faisable sous une prescription de moins de 3 ans. Pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas de presbytie, les lunettes ne peuvent pas être renouvelées… Lire la suite
Pour avoir un accord préalable, vous devez remplir un formulaire de demande et le retourner au service médical d’assurance maladie. En cas d’urgence, le médecin peut agir directement avant même la réponse… Lire la suite
Pour être remboursés, certains actes nécessitent l’accord préalable de l’assurance maladie. Précisément, il s’agit des actes masso-kinésithérapie, des traitements d’orthopédie… Lire la suite
Pour avoir des prothèses auditives, vous devez consulter préalablement un audioprothésiste. Il étudiera votre cas. De l’entretien, il vous présente un devis et vous demande d’effectuer une prestation… Lire la suite
Généralement, les vaccins sont remboursés à 65% et parfois à 70% si vous êtes vacciné par un médecin traitant ou une infirmière. Les remboursements dépendent également… Lire la suite
Les ALD exonérantes sont remboursées à 100% par l’assurance maladie. Il s’agit effectivement des soins et traitements en rapport avec la maladie.   Cela n’est toutefois possible qu’après… Lire la suite
C’est le ministère de la santé qui établit la liste des vaccins remboursés par l’assurance maladie. Pour les plus de 65 ans ou victimes d’une ALD, le vaccin contre la grippe est également… Lire la suite
Les frais d’hospitalisation sont généralement remboursés à 80% par l’assurance maladie, hors forfait hospitalier, confort et d’honoraires médicaux supplémentaires. Mais dans certains… Lire la suite
L’hospitalisation à domicile ou HAD est accordée par le médecin coordinateur du service HAD après la demande du médecin traitant ou hospitalier. Elle est remboursée à 80% par l’assurance… Lire la suite
Les frais de transports remboursables doivent être inscrits dans la prise en charge fixée par l’Assurance maladie. Vous devez ensuite adresser la demande à votre caisse avec les pièces justificatives demandées… Lire la suite
Le remboursement des frais de transports dépend de l’état de santé du patient. Si ce dernier est obligé de se déplacer pour se faire soigner avec un moyen de transport justifié par son état,… Lire la suite
Seuls les implants mammaires issus d’une chirurgie réparatrice sont remboursés. Mais en cas de soins incomplet, l’assurance maladie peut intervenir dans la prise en charge de certains actes. Lire la suite
Seuls les médicaments prescrits par un professionnel de santé peuvent être remboursés. Les remboursements varient notamment selon le niveau du Système Médical Rendu (SMR) des médicaments, soit… Lire la suite
L’assurance maladie ne rembourse plus les médicaments. Ils sont indiqués par le ministère de la santé sous recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) évaluant la nécessité… Lire la suite
Généralement, une ordonnance est valide pendant trois mois. Cela dépend également des médicaments prescrits. Lire la suite
La validité d’une ALD n’a pas de limite selon le médecin conseil de l’assurance maladie. Réalisée par le médecin traitant, sa mise à jour est conditionnée par le rétablissement… Lire la suite
Dans certains cas ou selon le type de soin, le renouvellement d’une ordonnance est faisable. D’ailleurs, le médecin traitant l’indique sur l’ordonnance. Il se trouve ainsi important de bien la garder. Sinon pour… Lire la suite

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